L’Assainissement Individuel à Fléac-sur-Seugne
À Fléac-sur-Seugne, l’ensemble des habitations n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout). Par conséquent, toutes les propriétés de notre commune dépendent de l’Assainissement Non Collectif (ANC), plus communément appelé assainissement individuel. Il s’agit d’une solution indispensable et obligatoire pour traiter les eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.
Qu’est-ce que l’Assainissement Individuel ?
L’assainissement individuel regroupe l’ensemble des installations qui permettent de traiter sur place les eaux usées (eaux de toilettes, douches, cuisines, machines à laver…) d’une habitation. Ces systèmes sont variés et doivent être adaptés à chaque situation (taille de l’habitation, nature du sol, etc.). Ils peuvent inclure des dispositifs tels que les fosses septiques, micro-stations d’épuration, filtres compacts, etc. Leur objectif est de dépolluer les eaux avant de les rejeter dans le sol ou un cours d’eau, afin de protéger l’environnement et la santé publique.
Le SPANC géré par Eau 17 : Votre Interlocuteur Unique et Obligatoire
Pour encadrer, contrôler et conseiller les particuliers en matière d’assainissement non collectif, ce service public est délégué à Eau 17. C’est donc le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) d’Eau 17 qui est votre interlocuteur unique et obligatoire pour toutes les questions et les démarches relatives à votre installation d’assainissement individuel.
Le rôle du SPANC d’Eau 17 est de :
- Contrôler la conception et la réalisation des nouvelles installations pour s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
- Diagnostiquer les installations existantes lors d’une vente immobilière ou à intervalles réguliers (visites périodiques) pour vérifier leur bon fonctionnement et leur entretien.
- Conseiller les usagers sur les filières adaptées à leur situation, les obligations réglementaires, et les bonnes pratiques d’entretien de leur installation.
Effectuer vos Démarches et Trouver des Informations
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Eau 17 met à disposition un téléservice pratique pour la plupart des démarches.
Effectuer vos demandes en ligne : Teleservices homepage – Téléservice Assainissement Individuel Eau 17
www.eau17.fr, rubrique « assainissement non collectif », pour effectuer vos démarches en ligne. Il est ainsi possible de saisir directement les formulaires de “demande d’autorisation d’assainissement individuel” et de “demande d’information sur le contrôle de l’assainissement individuel dans le cadre d’une vente”. Le téléservice vous permet également de suivre l’évolution de l’instruction de votre demande sur un site sécurisé, offrant une meilleure qualité de service et des délais d’instruction réduits.
Contacter Eau 17 : Il est toujours possible de solliciter Eau 17 par voie postale en utilisant les formulaires à adresser à l’agence de Montguyon.
Coordonnées d’Eau 17 – Agence Haute-Saintonge (Montendre) :
- Adresse : 6 Chemin de l’Usine, 17130 Montendre
- Téléphone : 05 46 92 72 52
- Horaires d’accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30
- Accueil en agence : Uniquement sur rendez-vous
- Courriel de l’agence : haute-saintonge@eau17.fr
- Site internet de la rubrique ANC : https://www.eau17.fr/assainissement-non-collectif
Ressources utiles à télécharger sur le site d’Eau 17 : Le site internet d’Eau 17 propose également des documents très utiles en téléchargement pour vous aider dans vos démarches et l’entretien de votre installation :
- Le guide « Informations techniques pour le choix d’un dispositif d’assainissement individuel »
- Le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel
- La liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
- La liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
https://www.capeb.fr/actualites/charte-assainissement
N’hésitez pas à les solliciter, ils sont là pour vous accompagner dans la mise en conformité et le bon fonctionnement de votre système d’assainissement individuel.