L’Assainissement Individuel à Fléac-sur-Seugne
À Fléac-sur-Seugne, l’ensemble des habitations n’est pas raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout). Par conséquent, toutes les propriétés de notre commune dépendent de l’Assainissement Non Collectif (ANC), plus communément appelé assainissement individuel.
Il s’agit d’une solution indispensable et obligatoire pour traiter les eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel, afin de protéger notre environnement et la santé publique.
Le SPANC géré par Eau 17 : Votre Interlocuteur Unique
Pour encadrer, contrôler et conseiller les particuliers en matière d’assainissement non collectif, ce service public est délégué à Eau 17. C’est donc le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) d’Eau 17 qui est votre interlocuteur unique et obligatoire pour toutes les questions et les démarches relatives à votre installation d’assainissement individuel.
Le rôle du SPANC d’Eau 17 est de :
- Contrôler la conception et la réalisation des nouvelles installations pour s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.
- Diagnostiquer les installations existantes lors d’une vente immobilière ou à intervalles réguliers (visites périodiques) pour vérifier leur bon fonctionnement et leur entretien.
- Conseiller les usagers sur les filières adaptées à leur situation, les obligations réglementaires, et les bonnes pratiques d’entretien de leur installation.
Effectuer vos Démarches et Trouver des Informations
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Eau 17 met à disposition un téléservice pratique pour la plupart des démarches.
Effectuer vos demandes en ligne : Teleservices homepage – Téléservice Assainissement Individuel Eau 17
www.eau17.fr, rubrique « assainissement non collectif », pour effectuer vos démarches en ligne. Il est ainsi possible de saisir directement les formulaires de “demande d’autorisation d’assainissement individuel” et de “demande d’information sur le contrôle de l’assainissement individuel dans le cadre d’une vente”. Le téléservice vous permet également de suivre l’évolution de l’instruction de votre demande sur un site sécurisé, offrant une meilleure qualité de service et des délais d’instruction réduits.
Contacter Eau 17 : Il est toujours possible de solliciter Eau 17 par voie postale en utilisant les formulaires à adresser à l’agence de Montguyon.
Coordonnées d’Eau 17 – Agence Haute-Saintonge (Montendre) :
- Adresse : 6 Chemin de l’Usine, 17130 Montendre
- Téléphone : 05 46 92 72 52
- Horaires d’accueil téléphonique : Du lundi au vendredi de 9h à 12h30
- Accueil en agence : Uniquement sur rendez-vous
- Courriel de l’agence : haute-saintonge@eau17.fr
- La Charte Qualité 2026 : Choisir les bons professionnels
Pour vous aider dans vos travaux et l’entretien de votre installation, la commune relaie la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime.
Chaque année, une commission d’habilitation retient les professionnels (entreprises de travaux, bureaux d’études, vidangeurs) répondant à des critères rigoureux de qualité, d’assurance et de respect de la réglementation. Nous vous conseillons vivement de faire appel à ces professionnels référencés.
Listes 2026 à télécharger :
Voici les documents officiels mis à jour pour l’année 2026 :
- Pour la conception et l’étude de sol:
- Pour la réalisation ou la réhabilitation:
- Pour le suivi et le bon usage :
Ressources utiles
- Guide technique : Bien choisir son dispositif (Lien direct vers le site Eau 17)
- Guide d’entretien des systèmes individuels
Note de la Mairie : N’hésitez pas à solliciter les services d’Eau 17 ou les professionnels de la charte, ils sont là pour vous accompagner dans la mise en conformité et le bon fonctionnement de votre système.